Le Plan d’Epargne en Actions, appelé PEA, est un placement qui permet de gérer un portefeuille de valeurs mobilières.
Gérer son patrimoine correctement passe par une diversification. Il est très important de répartir son patrimoine dans différents supports. On retrouve, bien évidemment l’immobilier, les livrets, l’assurance-vie ainsi que les valeurs mobilières en direct. Par valeurs mobilières, on entend portefeuille boursier. Pour investir en bourse, vous avez le choix entre un compte titre et un PEA.
La particularité Plan d’Epargne en Actions est de pouvoir acquérir un portefeuille d’actions ou de parts d’OPCVM d’entreprises européennes tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt. Le PEA Assurance ne pourra, lui, pas recevoir de titres en direct, uniquement de sparts d’OPCVM.
Il existe trois types de PEA. Le PEA bancaire, le PEA Assurance et le PEA PME. Contrairement au PEA bancaire, Le PEA assurance est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, sous forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte. Enfin, le PEA-PME, lui est destiné à financer les petites et moyennes entreprises (PME). Son fonctionnement est le même que le PEA bancaire. Seul le plafond varie.
Tout ces PEA sont distribués par les banques en ligne et les courtiers d’assurance vie en ligne.
Conditions d’ouverture
Seules les personnes domiciliées fiscalement en France peuvent ouvrir un PEA. Il n’est possible d’ouvrir qu’un seul PEA (dans la limite de deux par foyer fiscal, les enfants fiscalement à charge ne pouvant en ouvrir), cumulé, éventuellement, d’un PEA PME.
Versements sur PEA
Le PEA est constitué d’un compte titre et d’un compte espèce qui permet d’alimenter ce dernier en liquidité ou de recevoir le solde d’une vente de titres et d’en acheter. La date d’ouverture du PEA correspond à la date du premier versement, qui peut être de 15 euros minimum. Le plafond des versements est de 150000 euros. Le PEA classique (bancaire ou assurance) et le PEA-PME, dont le plafond est fixé à 75000 euros, étant cumulables, vous pouvez verser jusqu’à 225 000 € dans le cadre de ces plans.
Les titres suivants peuvent figurer sur un PEA bancaire :
- Actions, certificats d’investissement, parts de SARL
- Parts d’organismes de placements collectifs (OPCVM, Sicav, etc.)
Retraits
Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du PEA. Il existe cependant une exception. Si les fonds sont affectés, sous conditions, à la création ou à la reprise d’une entreprise dans les 3 mois, le PEA ne sera pas clos.
Les retraits partiels après 8 ans n’entraînent pas la clôture du plan. Le plan continue de fonctionner, mais il n’est plus possible de faire de nouveaux versements.
Enfin, il est possible de sortir du Plan d’Epargne en Action, sous forme de rente viagère, après 8 ans.
Fiscalité du PEA
Pour commencer, dans tous les cas, les revenus du PEA sont soumis aux prélèvements sociaux. Et ce, quelle que soit la date des retraits.
Ensuite, la fiscalité est calculée sur la plus value, lors de la sortie du plan. Nous avons donc deux cas de figures. Si vous effectuez un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, les gains nets réalisés seront calculés par la différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait et le montant des versements effectués depuis son ouverture.
3 cas de figures :
- Retraits avant 5 ans : Imposition de 22,5% les deux premières années puis 19% les 3 années suivantes.
- Retrait après 5 ans : Les plus values sont exonérées d’impôts.
- La rente viagère, elle, est exonérée d’impôts sur le revenu après 8 ans.