Créer un compte bancaire pour une association permet une meilleure gestion des finances. Légalement, l’ouverture d’un compte bancaire pour une association n’est pas obligatoire. Toutefois, c’est une procédure vivement conseillée, en particulier si l’association exerce une activité lucrative ou cherche à récolter des dons. Comment ouvrir un compte bancaire pour une association ? Quels sont les documents à réunir ?
Ce qu’il faut savoir avant d’ouvrir un compte bancaire
Avant tout, il est important de savoir que seules les associations déclarées en préfecture ont le droit d’ouvrir un compte dans une banque. Le bureau exécutif de l’association ou le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres une ou plusieurs personnes pour la création et la gestion du compte, à l’instar du trésorier ou du président. La décision d’ouvrir un compte pour l’association est matérialisée par un procès-verbal, et ce dernier contient :
- La décision d’ouvrir le compte au nom de l’association
- Noms des personnes désignées pour la création et la gestion du compte
- Les différents types de signature (ensemble ou séparément)
Le procès-verbal est une pièce essentielle dans les démarches d’ouverture de compte d’une association.
Les pièces justificatives à fournir pour ouvrir un compte bancaire pour une association
Pour réussir les démarches d’ouverture de compte bancaire pour une association auprès d’une banque, il est primordial d’être en possession de l’ensemble des justificatifs demandés (les documents nécessaires à l’ouverture d’un compte pour une association peuvent être différents d’une banque à une autre) :
- Les statuts de l’association à jour datés et signés par le président
- Exemplaire de la déclaration de l’association auprès de la préfecture
- Un exemplaire de l’avis de publication dans le journal officiel des associations, de la création de l’association
- Le procès-verbal qui contient la décision d’ouverture du compte et les personnes responsables
- Les copies des pièces d’identité des gestionnaires du compte
- Une pièce justifiant l’adresse du siège de l’association (contrat de bail, facture, etc.)
- La liste contenant l’ensemble des membres de l’association.
Quelle banque choisir pour ouvrir un compte pour une association ?
L’association doit choisir une banque qui propose des services adaptés à ses besoins. En effet, les services bancaires doivent être adaptés à la taille de l’association et à ses besoins en matière de services bancaires (chéquiers, carte de retrait, dépôt d’espèces, etc.). Il est donc important pour les membres de l’association de lister l’ensemble des besoins et les types de services bancaires nécessaires à l’association.
L’ouverture d’un compte association peut se faire dans n’importe quel établissement bancaire. Trois options sont à retenir : les banques traditionnelles, les néo-banques et les banques en ligne. A savoir qu’une association qui a besoin de faire des dépôts d’espèces suite à des dons doit privilégier une banque avec un réseau physique.
Avant d’opter pour un choix définitif, il est recommandé aux membres de l’association de faire une étude comparative des offres des différentes banques. Le prix de l’ouverture d’un compte pour une association varie en fonction des banques. Toutefois, notez que les frais d’ouverture peuvent être assez bas, ou gratuits chez les banques en ligne ou des néo-banques. Les banques de réseau, quant à elles, ont l’avantage de pouvoir proposer un réel service de proximité qui permet notamment le dépôt de chèques et espèces en cas de dons, ainsi que des prestations sur-mesure adaptées aux associations (options de placement, prestations d’assurance…)
En quoi l’ouverture d’un compte bancaire est-elle utile ?
Le compte bancaire pour une association va permettre de recevoir des dons, les cotisations, les subventions, ainsi que les frais d’adhésion des membres. Grâce à un compte bancaire, une association peut souscrire à un emprunt.
Un compte en banque permet aussi à l’association de payer les salaires, les cotisations fiscales et de régler les prestataires et les fournisseurs. Les banques mettent à la disposition des associations plusieurs moyens de paiement à l’instar d’une carte bancaire et d’un chéquier. Les associations peuvent effectuer les paiements en ligne afin de faciliter leurs transactions financières.
Un compte bancaire est le moyen pour une association de veiller au bon fonctionnement de ses activités.
Que faut-il faire en cas de refus de la banque ?
Selon l’article L.312-1 du Code monétaire et financier, toutes les associations ont droit à un compte bancaire. Cependant, l’ouverture d’un compte peut être refusée par la banque. Dans ce cas, l’association peut faire valoir ses droits en demandant une attestation écrite de refus d’ouverture de compte. Ce document sera transmis à la Banque de France, accompagné des documents suivants :
- Un formulaire de demande de droit au compte accessible depuis le site de la Banque de France
- Lettre de demande de droit au compte avec comme destinataire la Banque de France
- Une copie de la pièce d’identité du demandeur et un justificatif de domicile
- Une attestation sur l’honneur, qui atteste que le demandeur ne possède aucun compte de dépôt à son nom.
Une fois le dossier traité à la Banque de France, cette dernière va désigner une banque qui sera chargée sous trois jours, d’ouvrir un compte au nom de l’association. Celle-ci pourra ainsi bénéficier des services fondamentaux tels que l’obtention d’un RIB, un relevé de compte mensuel, et la possibilité de faire des retraits et dépôts en espèces au guichet.