Assurance Vie

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L’assurance vie est un des placements les plus populaires auprès de français.

L’assurance vie est un placement à part, dans le paysage français. A la fois un des placements les plus appréciés des français tout en étant sans doute, le plus méconnu.

L’assurance vie est une enveloppe fiscale. Dans cette enveloppe, vous avez le choix entre différents types de supports pour épargner.

Fonctionnement de l’assurance vie

Tout au long de la vie du contrat d’assurance vie, le souscripteur paye des primes, ou effectue des versements. Sur ces versements, des frais peuvent être facturés. La durée de vie minimum d’un contrat d’assurance vie est de 8 ans. Cependant, il est possible, à tout moment, d’effectuer des rachats partiels ou totaux. La seule incidence sera sur la fiscalité des plus values effectuées par le placement.

Dans le même temps, l’épargnant peut opter pour une autre option. Le système de l’avance est un prêt, consenti par l’assureur. Celui remplace le retrait. Le remboursement se fera, mensuellement et un taux d’intérêt, prévu au contrat sera appliqué.

Le dénouement du contrat intervient au terme du contrat ou e rachat total, en cas de vie de l’assuré, ou lors de son décès. Dans ce dernier cas, le capital est versé au bénéficiaire du contrat sous forme de capital ou de rente.

Le taux de rémunération dépend du support sur lequel les primes sont investies (support en euros ou en unités de compte.

Les frais

Il existe 4 types de frais qui accompagnent la vie d’un contrat d’assurance vie :

  • Frais de dossier. Ces frais sont payés lors de la souscription. Ils sont rares
  • Frais d’entrée. Ces frais sont prélevés lors des versements, à la souscription ou en cours de contrat. Ils sont forfaitaires ou proportionnels au montant du versement. Ces frais sont appliqués surtout dans les réseaux physiques comme les banques ou les agents et mutuelles d’assurances. Les courtiers en lignes n’en prélèvent pas.
  • Frais de gestion. Ces frais sont prélevés pendant toute la durée du contrat,
  • Frais d’arbitrage. Ces frais sont prélevés sur le montant des sommes transférées d’une unité de compte à l’autre Ils sont forfaitaires ou proportionnels aux sommes transférées.

La fiscalité

Nous évoquerons, uniquement, la fiscalité des contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997.

Contrats de moins de 8 ans

Les produits de vos contrats d’assurance vie sont soumis, lors de leur versement, à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (sauf si vous demandez à en être dispensé compte tenu de votre revenu fiscal de référence).

Ces revenus seront ensuite portés sur votre déclaration de revenus pour être imposés soit à un taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus.

L’excédent éventuel vous est restitué.

Contrat de plus de 8 ans

Dans tous les cas, les revenus des contrats d’assurance vie sous soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

Les produits sont soumis lors de leur versement à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,5 % (sauf dispense). Ces produits seront ensuite indiqués sur votre déclaration pour être imposés, après application d’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) :

  • soit à un taux forfaitaire (7,5 % pour les produits correspondant aux primes n’excédant pas 150 000 € ; 12,8 % pour les produits correspondant aux primes excédant 150 000 €)
  • soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus.

Exonération

Quelle que soit la date et la durée du contrat, les produits d’assurance-vie sont exonérés d’impôt sur le revenu lorsque la fin du contrat résulte de l’une des situations suivantes :

  • Licenciement
  • Mise à la retraite anticipée
  • Invalidité (2e ou 3e catégorie)
  • Liquidation judiciaire
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