La création d’une entreprise ne peut se faire sans la réalisation préalable de nombreuses démarches administratives. Les formalités administratives vont de la déclaration d’activité, au paiement de charges fiscales, en passant par les déclarations d’employés. La vie d’une entreprise, elle aussi, ne peut se faire sans entreprendre des démarches administratives régulières, bien qu’elles soient simplifiées dans le cas d’une micro entreprise. Nous allons tenter de décrire plus en détail le statut de micro entreprise ainsi que les avantages qui y sont liés.
Qu’est-ce qu’une micro entreprise ?
L’ouverture d’une micro entreprise n’est possible que si elle ne possède qu’un seul propriétaire. Plusieurs associés ou partenaires ne peuvent décider d’ouvrir une micro entreprise, même s’ils le souhaitent. Des associés devront se tourner vers la création d’un autre type d’entreprise, sous la forme de personne morale. Ils ne seront également pas en mesure de bénéficier des avantages liés à la création d’une micro entreprise.
Une micro entreprise est avant tout une entreprise individuelle. Le statut de micro entrepreneur remplace depuis 2016 en France celui d’auto-entrepreneur. Elle emploie moins de 10 personnes et appartient donc à la catégorie des petites et moyennes entreprises (PME). Les micro entreprises bénéficient d’un régime fiscal aménagé et de formalités administratives allégées. Leur chiffre d’affaires annuel est plafonné à 176200 euros, dans le cas d’une entreprise dont l’activité est la vente de biens matériels. Ce chiffre d’affaires est plafonné à 72600 euros dans le cas d’une entreprise qui offre des prestations de services.
Dans le cas où une micro entreprise franchirait le plafond de ce chiffre d’affaires maximal, elle est automatiquement renvoyée vers le régime fiscal classique. Le montant des impôts qu’elle doit sera alors calculé comme pour n’importe quel autre type d’entreprise. Dans ce cas, la chose la plus simple et la plus souhaitable à faire est de créer une nouvelle société, qui répondra mieux à la nouvelle situation de l’entrepreneur. Les impôts qui sont dus par le micro entrepreneur sont prélevés à la source, et ce, depuis le 1er janvier 2020. Ils peuvent être payés de manière mensuelle ou trimestrielle.
Comme tout autre type de société, la micro entreprise doit faire l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés par son propriétaire. Ici encore, la procédure d’immatriculation est simplifiée par rapport à celle d’entreprises de plus grande taille. Le micro entrepreneur est également tenu de déclarer son chiffre d’affaires chaque année et de payer ses cotisations sociales.
Les avantages de la micro entreprise
N’importe quel citoyen français peut prétendre au statut de micro entrepreneur, qu’il soit salarié, au chômage ou a la retraite. Les conditions de création d’une micro entreprise sont les mêmes, quelles que soient les catégories de population envisagées.
Une micro entreprise est une structure de petite taille dont la gestion est simplifiée au maximum. Elle ne présente pas de calculs de charges difficiles, ni de comptabilité complexe. La charge de travail qui est liée à son fonctionnement est généralement réduite et elle peut exister en complément d’un autre travail, représentant ainsi un complément de revenu. La micro-entreprise présente plusieurs avantages :
- elle ne nécessite pas d’investissements massifs ou d’achats onéreux engageant des capitaux importants ;
- elle permet de travailler en toute indépendance, sans être soumis à une quelconque hiérarchie ;
- elle bénéficie d’avantages fiscaux conséquents.
La micro entreprise n’est par ailleurs pas soumise au même type de comptabilité complexe que les entreprises de plus grande taille. D’un point de vue légal, le micro entrepreneur est simplement tenu de tenir un registre des achats et un carnet des recettes. Ceci vient simplifier davantage la gestion et le fonctionnement de ce type d’entreprise. De même, en dessous d’un chiffre d’affaires annuel de 86000 euros, le micro entrepreneur n’a pas de TVA à facturer et peut donc pratiquer des tarifs très avantageux lors de ses ventes.
La micro entreprise est soumise à un régime fiscal particulier, le régime micro social. Lors du calcul de votre impôt sur le revenu global (IRG), le chiffre d’affaires est inclus dans le revenu et intervient dans le calcul des impôts. Des abattements sont appliqués dans le cas de la micro entreprise et ils peuvent atteindre 70% du montant des impôts, notamment dans le cas de vente ou de fournitures de logements.