Assurance habitation, que dit la loi?

L’assurance habitation est une assurance indispensable, voire obligatoire. Focus sur la réglementation.

Les propriétaires et les locataires ne savent pas souvent comment ils sont assurés pour leur logement. On entend souvent parler de rééquipement à neuf, de franchises. C’est surprenant que l’assurance qui est la plus souvent renégociée soit l’assurance auto. Assurer son logement est pourtant plus important. En fait, c’est surtout une question de prix. Il est vrai que l’assurance habitation ne représente pas un coût très significatif par rapport au prix d’un logement ou de son mobilier. Mais au delà, que dit la loi sur l’assurance habitation?

Le cadre légal de l’assurance habitation

Contrairement à ce que l’on peut penser, le propriétaire qui occupe son logement n’est pas tenu d’assurer son bien. Ceci est valable pour une maison individuelle. Dans le cadre d’une copropriété, le propriétaire sera dans l’obligation de s’assurer, au minium, pour la responsabilité civile. Dans le cadre d’une résidence individuelle, s’il ne souscrit pas d’assurance, il devra alors couvrir les dommages et intérêts que lui et ses biens pourraient causer.

De son côté, le locataire est responsable de tout les dommages qu’il pourrait causer à son logement, pendant la période de location. Il devra donc réparer les dommages causés. Dans la plupart des cas, la loi l’oblige à souscrire une assurance couvrant ces risques: il s’agit de la garantie du risque locatif. Il existe cependant quelques exceptions à cette obligation légale. C’est le cas, notamment, de la location saisonnière et les logements de fonction. Cependant, vous devrez quand même indemniser le propriétaire si vous êtes responsable d’un dommage sur le logement.

Dans le même temps, le propriétaire doit, au minimum, s’assurer au titre de la responsabilité civile. Il sera, dans ce cas, couvert en cas de dommages résultant d’un défaut de construction ou d’un manque d’entretien. Il pourra choisir une garantie recours des locataires, si c’est un locataire qui a subi le dommage ou une garantie recours des voisins et des tiers, si c’est un voisin ou un tiers qui est la victime.

L’objet d’une assurance habitation

L’assurance multirisques habitation couvre notamment les sinistres liés aux incendies, explosions, dégâts des eaux, vols sur :

  • les biens immobiliers (maison individuelle, appartement) y compris les embellissements et aménagements intérieurs,
  • les biens mobiliers et les objets de valeur.

Elle couvre par la responsabilité civile, la réparation des dommages corporels et matériels causés à autrui par :

  • le propriétaire du bien, la personne avec qui il vit, ses enfants, ceux dont il a la garde et les personnes qui sont à son service (apprentis, employés par exemple),
  • ses animaux et ceux dont il a la garde.

Vous pouvez vous renseigner et souscrire un contrat d’assurance auprès de l’un des professionnels suivants :

  • un agent général d’assurances,
  • un courtier,
  • une banque,
  • une société d’assurances.
  • une assurance en ligne

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