Il y a deux causes principales à une interdiction bancaire, l’une est l’impossibilité de rembourser ses crédits et l’autre est l’émission d’un chèque qui n’est pas provisionné. Mais une privation de compte n’est pas la même chose qu’une interdiction bancaire, il y a en effet de lourdes conséquences à une interdiction bancaire, mais il y a aussi des solutions. L’interdit bancaire est-il toujours éligible à l’utilisation de néo-banques et de banques en ligne ? Peut-on encore y créer un compte ? Vous en saurez plus en lisant plus bas.
Banque en ligne et interdiction bancaire
Ne pas rembourser ses crédits dus, dépasser ses découverts autorisés et émettre quelques chèques sans provision sont les principales causes de l’interdiction bancaire. Une telle situation entraîne de nombreuses sanctions comme la désactivation totale de votre moyen de paiement ou l’impossibilité d’émettre des chèques. La Banque de France pourrait également recevoir un rapport sur vous dans lequel vos actions seront dénoncées. Incorporée à la fois au ficher des incidents de remboursement et au fichier central des chèques, la Banque de France met à jour les registres de manière constante, d’autres banques utilisent ces données pour étudier les profils et dossiers de leurs nombreux clients. Pour les interdits bancaires, la durée de la sanction peut aller jusqu’à 5 ans. La décision peut être prise par un juge ou par la banque elle-même. Cependant, si la personne paie toutes ses dettes d’une manière ou d’une autre, la durée de la sanction peut être réduite ou entièrement annulée. Quelle que soit l’interdiction, la personne aura toujours le droit à un compte, ce qui signifie qu’elle aura accès à son compte ainsi qu’à sa carte bancaire. La restriction s’applique principalement à l’utilisation de chèques dans tous les comptes détenus par la personne. Les banques concernées doivent se faire restituer leurs chéquiers restants.
Banque en ligne, interdiction bancaire et conséquences
Les situations dans lesquelles un individu fait l’objet d’une interdiction bancaire sont diverses. Par exemple, une peine de restriction peut être prononcée par la justice si l’on est impliqué dans une opération où une grosse somme d’argent est manipulée dans une sorte de procédure judiciaire. Une autre situation est que lorsque deux personnes ou plus ont un compte commun, le titulaire solidaire peut également faire l’objet d’une interdiction s’il des chèques non provisionnés sont émis. Comme mentionné précédemment, quelqu’un qui ne peut pas régulariser sa situation de chèques non provisionnés est aussi considéré comme fautif. Même si vous êtes toujours éligible à la possession d’un compte après avoir obtenu une interdiction bancaire, il y a encore de nombreuses conséquences incommodantes impliquées. Vos moyens de paiement auront une utilisation beaucoup plus restreinte. Une telle situation est généralement le résultat d’une mauvaise gestion de son budget. En raison de son statut d’interdit bancaire, la personne concernée n’aura plus droit aux prestations suivantes :
- avec la sanction en vigueur, le chéquier doit être rendu ;
- l’émission de chèques n’est plus possible pendant la durée déterminée ;
- vous ne pourrez plus effectuer de retraits avec votre carte.
Les conséquences peuvent être encore plus graves. En effet, l’individu peut se voir infliger une amende de 375 000 euros et même être condamné à une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans. Il est très mal avisé de prendre de telles obligations à la légère.
Les banques en ligne sont-elles une alternative à l’interdit bancaire ?
En théorie, un compte bancaire peut être ouvert dans n’importe quelle banque en ligne, même si la personne qui le fait à une interdiction bancaire en vigueur, elle peut cependant utiliser le droit à un compte pour le faire. Cependant, les banques en ligne ont certaines conditions qu’elles imposent parmi lesquelles des justifications, des domiciliations et d’autres éléments liés aux revenus. Heureusement il existe des établissements qui fournissent des services bancaires même si l’on est fiché au niveau de la Banque de France ou soumis à une interdiction bancaire pour la durée maximale de 5 ans. La plupart des organismes pouvant proposer des alternatives sont composés de banques en ligne et de néo-banques. Elles offrent une carte prépayée rechargeable qui peut être utilisée et elles fournissent également ce que la plupart des gens appellent un compte sans banque qui s’adresse aux personnes interdites bancaire. Voici quelques-unes des meilleures à connaitre :