Impôts sur le patrimoine. ISF et droits de succession

La fin d’année 2018 et ce début d’année 2019 ont remis, sur le devant de la scène, le sujet de la fiscalité en France.Et le patrimoine est au coeur des discussions.

De toute évidence, les français ressentent une grande inégalité fiscale. Ils estiment payer trop de « taxes ». On ne parle sans doute pas de l’impôt sur le revenu, payé par la moitié des ménages, mais des taxes en général.

On pourra discuter de la pertinence de telle ou telle taxes, des besoins de financement de telle ou telle mesures. On ne mettra sans doute jamais tout le monde d’accord. Baisser ou augmenter la charge fiscale sur les ménages est une question politique.

Cependant, un impôt revient de plus en plus dans les médias et les revendications sociales, c’est l’Impôts de Solidarité sur la Fortune. Cette suppression a été jugée comme injuste, comme un cadeau aux riches alors qu’on en demande toujours plus aux pauvres.

Reconnaissons tout d’abord que sujet a été poussé par les partis politiques de gauche et d’extrême droite, en fin d’année. Est-ce que l’ISF aurait réellement été un sujet pour les français ? Je ne sais pas. Quoi qu’il en soit, le débat sur l’ISF a apporté un autre sujet, les droits de succession. Le Think Thank Terra Nova a publié un travail sur ce sujet, recommandant sa mise en place pour combler les pertes liées à la suppression de l’ISF. Alors, ISF, droits de succession, les deux, aucun?

L’intérêt de l’ISF

L’ISF a été supprimé, au début du mandat du président Macron, sous le gouvernement E. Philippe. Ce dernier a souhaité le remplacer par un impôt sur le patrimoine immobilier. Emmanuel Macron ne pouvait, politiquement, pas faire table rase de cet impôt.

L’idée est intéressante. En effet, le gouvernement n’a jamais caché son souhait de s’attaquer aux situations de rentes, nombreuses en France, et de promouvoir l’investissement. La rente immobilière est, je pense, un des aspects qui bloque notre économie. Dans le même temps, les français sont un des peuples qui épargnent le plus. Mais ce patrimoine ne se retrouve que peu investi dans l’économie. Réorienter la fiscalité du patrimoine pour favoriser l’investissement dans les entreprises est donc cohérent.

Dans le même temps, les opposants à cette mesure estiment que la suppression de l’ISF est un cadeau fait aux riches. Que cet impôt, qui rapportait environ 4 milliards aux caisses de l’état, a été compensé par l’ensemble des français. Ces opposants font remarquer que les classes sociales les plus aisées se retrouvent moins taxées, proportionnellement à leurs revenus (en prenant en compte la TVA,…).

L’idée est recevable. Cependant, je ne suis pas tout à fait d’accord avec cela. En effet, un ménage, avec de forts revenus, consommera plus et donc paiera plus de TVA, quand un ménage modeste consommera, proportionnellement, plus de bien de première nécessité, taxés) taux réduit.

Enfin, je me pose une question. La France est le seul pays à encore appliquer cet impôt dans l’Union Européenne et un des 4 derniers dans le monde. Donc si celui ce était efficace, nous n’aurions pas eut ce sentiment d’inégalité ? Nous n’aurions, sans doute pas eut ces problème de déficit ? Nous n’aurions pas eut ces problème sociaux ? Avons-nous raisons contre tout le monde? 4 Milliards, sur un budget de ….Je trouve que c’est beaucoup d’investissement pour peu de retour.

Taxer le patrimoine est indispensable

Pourtant, ce sujet de l’égalité fiscale est important. Il est important pour l’ensemble des citoyens et important pour la cohésion de l’ensemble de la population. Par égalité fiscale, il faut entendre qu’il est logique que des revenus gagnants plus, cotisent proportionnellement plus, que les citoyens les moins aisés.

Mais au-delà, une des devises de la France est : « Tous les français  naissent libres et égaux en droits ». Or, il est faux de penser que cela est vrai, dans les faits. En effet, un bébé arrivant au monde dans une famille de la grande bourgeoisie et un en bébé naissant dans une cité de Marseille n’auront pas les mêmes chances dans la vie. Il est en effet, fort probable, que le premier aura plus de moyens et un meilleur environnement pour réussir, dans la vie. Et pourtant, il n’a eut qu’à naitre.

Alors l’état doit garantir qu’il met tout en place pour réduire au maximum ces inégalités. Il le fera avec les aides sociales, une école de qualité et des services publiques. Et c’est là que les droits de successions trouvent tout leur sens. En effet, une taxe sur les successions, donc sur le patrimoine transmis d’une génération à l’autre permet de participer à cette réduction des inégalités. L’état vient ainsi prélever une partie du capital des plus riches pour faciliter le démarrage dans la vie des plus pauvres. Cet impôt est juste et républicain.

Quel est le montant, le seuil le fonctionnement ? Je ne sais pas. Mais cet impôt pourra, surement, compenser la suppression de l’ISF.

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