L’impôt sur la Fortune Immobilière, quelle base imposable ?

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L’Impôt sur La Fortune Immobilière est un impôt sur le patrimoine immobilier des contribuables français. Quels sont les biens imposés et comment fonctionne-t-il ?

L’impôt sur la Fortune Immobilière a remplacé l’ISF en 2018. Le président Macron en avait fait un argument de campagne. L’objectif était de remplacer un Impôt sur La Fortune qui taxait l’ensemble du patrimoine d’un contribuable par un impôt sur le patrimoine immobilier uniquement. Le président pensait pouvoir libérer et favoriser l’investissement dans des sociétés et des valeurs mobilières. Il souhaitait favoriser l’investissement dans l’économie au détriment des situations de rentes.

L’Impôts Sur la Fortune Immobilière (IFI) prend en compte l’ensemble des biens immobiliers d’un foyer fiscal. Le contribuable fait sa déclaration tous les ans, en estimant ses biens, directement via un service accessible sur son accès personnalisé sur le site web des impôts.

Qui est concerné par l’IFI ?

L’impôt Sur la Fortune Immobilière concerne les contribuables français. La base imposable est constitué de l’ensemble des biens immobiliers d’un foyer fiscal, qu’ils soient en France ou à l’étranger.

L’impôt est du lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1,3 million €. Ce patrimoine comprend tous les biens, et droits immobiliers, détenus directement et indirectement au 1er janvier. Un abattement de 30% est appliqué à la résidence principale.

Le patrimoine rentrant dans le calcul de l’impôt

  • les immeubles bâtis (à usage personnel ou mis en location) : maisons, appartements et leurs dépendances (garage, parking, cave..),
  • les bâtiments classés monument historique,
  • les immeubles en cours de construction au 1er janvier 2019,
  • les immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles),
  • les immeubles ou fractions d’immeubles représentés par des parts de sociétés immobilières de copropriété.
  • L’usufruit d’un bien, pour sa valeur en pleine propriété.
  • Les droits d’usage et d’habitation.
  • Les arts ou actions de sociétés ou organismes détenant de l’immobilier en France.

Certains bien seront exonérés partiellement, voir totalement. Ce sera le cas, notamment, des immeubles utilisés pour votre activité professionnelle, des bois et forêts sous engagement d’exploitation ou à usage professionnel, des  biens ruraux loués à long terme ou à usage professionnel (terrains agricoles, bâtiments et matériels d’exploitation) ainsi que les logements loués meublés sous le régime fiscal du loueur en meublé professionnel.

Enfin, L’IFI est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable au 1er janvier 2019, c’est-à-dire après déduction des dettes existant au 1er janvier 2019, à condition de pouvoir les justifier.

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